3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs d'opération, contentieux (2007-2021)

3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs d'opération, contentieux

Cote/Cotes extrêmes

3155W1-7 (Cote)

Date

2007-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service gestion immobilière et foncière