W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (1941-2009)

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Date

1941-2009

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés matières

DDE / Subdivision de Montbazon - Autorisations de lotissement de compétence Etat (1966-1991). Communes sans plan d'occupation des sols : autorisations de lotissement, permis de construire, certificats d'urbanisme (1990-1995).