E-dépôt 238 - Commune de Saint-Senoch - Archives déposées (1645-1948)

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Modalités d'entrées

Dépôts du 14 septembre 1993, du 8 mars 2012 et du 8 mars 2013

Autres données descriptives

ARCHIVES DEPOSEES DES COMMUNES

Assemblée électorale. - Renouvellement triennal des conseils municipaux : procès-verbaux des opérations électorales.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP238/K1 (Cote)

Date

1846