S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5519 (Cote)

Date

1811-1930

Arrêté préfectoral ordonnant l'arrêté des trois roues du moulin de M. Bailby jusqu'à établissement d'un règlement (29 novembre 1826)

Date

29 novembre 1826

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Cet arrêté est en triple exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques