Janvier-Août 1991.

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2939W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance éducative : décisions (1988-1994)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Tours - Assistance éducative : décisions

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-13 (Cote)

Date

1988-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cabinet d'instruction n° 1 : minutes d'assistance éducative

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Janvier-Août 1991.

Cote/Cotes extrêmes

2939W7 (Cote)

Date

1991

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