Etat des dégrèvements accordés pour la contribution personnelle mobilière.

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E-dépôt 186 - Commune de Pont-de-Ruan - Archives déposées (1611-1966)

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Commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP186 (Cote)

Date

1611-1966

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 12 décembre 1995

Mots clés lieux

Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, France)

Série G : Impôts. Cadastre.

Etat des dégrèvements accordés pour la contribution personnelle mobilière.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP186/G6 (Cote)

Date

1917-1921

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