30 décembre 1991-3 septembre 1992, n° 1-717.

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3043W - Tribunal d'instance de Tours, contentieux des élections politiques et professionnelles : minutes (1988-1992)

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Tribunal d'instance de Tours, contentieux des élections politiques et professionnelles : minutes

Cote/Cotes extrêmes

3043W1-7 (Cote)

Date

1988-1992

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

30 décembre 1991-3 septembre 1992, n° 1-717.

Cote/Cotes extrêmes

3043W4 (Cote)

Date

1991-1992

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