Assistance médicale gratuite. Application de l'arrêté préfectoral du 21 mars 1859 : instructions, listes nominatives annuelles de personnes à admettre en cas de maladie, certificats administratifs et médicaux (1862-1872). Application de la loi du 15 juillet 1893 : correspondance, liste de bénéficiaires (1893-1895). Transmission de documents : lettre d'envoi (1929).

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E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1585-1962)

Déplier tous les niveaux

Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP027 (Cote)

Date

1585-1962

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018

Mots clés lieux

Bléré (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Bléré (Indre-et-Loire)

Archives postérieures à 1789

Série Q : Assistance et prévoyance

5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Assistance médicale gratuite

Assistance médicale gratuite. Application de l'arrêté préfectoral du 21 mars 1859 : instructions, listes nominatives annuelles de personnes à admettre en cas de maladie, certificats administratifs et médicaux (1862-1872). Application de la loi du 15 juillet 1893 : correspondance, liste de bénéficiaires (1893-1895). Transmission de documents : lettre d'envoi (1929).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP027/5Q7 (Cote)

Date

1862-1929

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Bléré (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

circulaire, liste nominative, correspondance

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