Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'ONAC résulte de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du 20e siècle pour répondre aux besoins nés des conflits mondiaux.
Le premier Office est créé par arrêté ministériel du 2 mars 1916. La loi du 27 juillet 1917 crée l'Office des pupilles de la Nation, celle du 19 décembre 1926 donne jour à l'Office national du combattant. Leur fusion aboutit à la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation.
C'est en 1946 que l'établissement se voit attribuer la gestion des services sociaux du ministère de la Défense, devenant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Bibliographie
Office national des anciens combattants, L'ONAC, passeur de mémoire, La Documentation française, Pais, 2006.
Origine
Présentation du contenu
Seule la partie des dossiers désignée sous le terme de "dossier primitif" a été conservée. Elle se compose des documents suivants : demandes d'admission ou de révision pour nouvelles infirmités, pièces d'état civil, état de service, pièces justificatives, expertises médicales, procès-verbal de la commission de réforme, avis de la commission consultative médicale, décision de rejet ou d'attribution d'une pension, original de la notification de cette décision avec son accusé de réception et éventuellement pièces contentieuses.
Notes
Modalités de tri : ont été conservés l'intégralité des dossiers de déportés et internés résistants et un échantillon des dossiers correspondant aux autres catégories (dossiers dont l'année de décès se termine en 5, ou si elle n'est pas connue, dont l'année de naissance se termine en 5).
Présentation du contenu
(Décès antérieur à 2000).
Notes
Classement alphabétique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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