W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Présentation du contenu

Les carrières sont définies par les articles 1, 4 et 130 du code minier, elles sont soumises à la législation sur les installations classées depuis la loi du 4 janvier 1993.

Cote/Cotes extrêmes

1476W1-1476W66 (Cote)

La Chapelle-sur-Loire : n° 339 ; Cheillé : dossier rejeté ; Courcay : dossier rejeté ; Courcelles-de-Touraine : n° 130.

Cote/Cotes extrêmes

1476W17 (Cote)

Date

1972-1997