EDEP027 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assemblée électorale pour la réorganisation de la garde nationale, close sans décision faute de participants (30 messidor-1er thermidor an III) ; assemblée primaire des 1ère et 2e section du canton pour acceptation de l'Acte constitutionnel (20-22 fructidor an III). pièces jointes : relevé de contributions foncière et mobilière (articles les plus fortement imposés en 1792).
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