1582W - DDE - Urbanisme - Contrôle de légalité (1995-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

1582W1-4 (Cote)

Date

1995-1996

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2002).

Mots clés matières

Veigné : ZAC de la Croix aux Jeaux, approbation : délibération du 24/11/1995.

Cote/Cotes extrêmes

1582W1 (Cote)

Date

1995