E-dépôt 146 - Commune de Marcilly-sur-Maulne - Archives déposées (1660-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP146 (Cote)

Date

1660-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 15 mai 1995, du 20 mars 1997 et du 23 septembre 2016

Date

1660-1791

S

Cote/Cotes extrêmes

EDEP146/E6 (Cote)

Date

1712-1736

Présentation du contenu

Copie d'une déclaration en faveur des défricheurs de landes et terres incultes donnée à Compiègne le 13 août 1766, en fin de registre.