Personnel communal, nomination du cantonnier : arrêtés municipaux (1846-1920) ; démission du garde-champêtre : arrêté préfectoral (1860) ; révision du traitement du receveur municipal : arrêté préfectoral (1884).

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E-dépôt 182 - Commune de Pernay - Archives déposées (1600-1979)

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Commune de Pernay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP182 (Cote)

Date

1600-1979

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 11 avril 2000, du 16 octobre 2001 et du 29 juin 2011

Mots clés lieux

Pernay (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections. Personnel.

Personnel communal, nomination du cantonnier : arrêtés municipaux (1846-1920) ; démission du garde-champêtre : arrêté préfectoral (1860) ; révision du traitement du receveur municipal : arrêté préfectoral (1884).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP182/K16 (Cote)

Date

1846-1920

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