Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Achat du 24 mai 2023, vente aux enchère Conan Belleville, hôtel d'Ainay à Lyon.
Présentation du contenu
Écrit publié de quatre pages, adressé à leurs concitoyens par la société des Amis de la Constitution établie à Tours, pour soutenir les réformes mises en œuvre par les représentants de la Nation dans le domaine religieux, en particulier la suppression des revenus excessifs des ecclésiastiques et l'élection des prêtres, et pour fustiger les ministres de l'église vivant dans une oppulence abusive et qui refusent désormais de célébrer l'office (1791).
Procès-verbal de la "séance publique tenue pour la réorganisation des autorités constituées séantes à Orléans, par le représentant du peuple Porcher, envoyé dans les départements d'Indre-et-Loire et du Loiret" (14 ventôse an 3, soit le 4 mars 1795). Cette réunion publique a lieu après le changement de régime révolutionnaire initié par la chute de Robespierre le 9 thermidor an 2. Le représentant procède à l'épuration des administrations au sein du département du Loiret en en désignant les nouveaux membres : administrateurs départementaux, district d'Orléans, municipalité d'Orléans et conseil général de la commune, commissaires de police, tribunal du district, tribunal criminel du département, police correctionnelle, bureau de conciliation, tribunal de commerce, comité révolutionnaire du district, direction de la poste aux lettres, justices de paix, Garde nationale d'Orléans.
Conditions d'accès
Accès libre
Conditions d'utilisation
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Mots clés matières
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