Registre d'appel en matière de déchéance et de délégation de l'autorité parentale.

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3152W - Tribunal de grande instance de Tours : décisions de justice (1962-1998)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Tours : décisions de justice

Cote/Cotes extrêmes

3152W1-2 (Cote)

Date

1962-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Registre d'appel en matière de déchéance et de délégation de l'autorité parentale.

Cote/Cotes extrêmes

3152W1 (Cote)

Date

1974-1998

Mots clés typologiques

registre d'appel

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