Personnes domiciliées en Indre-et-Loire : copies des décisions.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Réglementation générale

Contentieux administratif

Tribunaux administratifs

Personnes domiciliées en Indre-et-Loire : copies des décisions.

Cote/Cotes extrêmes

1095W49 (Cote)

Date

1969-1975

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