13,8 ml
Archives d'Indre-et-Loire
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Modalités d'entrées
Les cotes 4U23/102 et 103 ont été réintégrées au fonds de la justice de paix du canton de Tours nord en juin 2025. Ces documents relatifs aux warrants agricoles avaient été donnés aux archives municipales de Saumur par une personne non identifiée et sans connaissance des raisons pour lesquelles ils avaient été distraits du fonds d'origine.
Présentation du contenu
Documents en relation
Bibliographie
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Toutes les pièces relatives à des problèmes de bornage (enquêtes, contre-enquêtes, jugements...) ont été classées avec les actes civils pour faciliter la recherche dans ce type de litige.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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