Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

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4U8 - Justice de paix du canton du Grand-Pressigny (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U8 - Justice de paix du Grand-Pressigny

Importance matérielle

7,36 ml

52 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Le Grand-Pressigny, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attribution civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1 (Cote)

Date

an XI-1919

Description physique

registre

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