La Ville-aux-Dames : certificat d'urbanisme et permis de construire PC 273 96 S 0013, Emonet ; certificat d'urbanisme CU 37273 96 S 0011, Thomère.

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1582W - DDE - Urbanisme - Contrôle de légalité (1995-1996)

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DDE - Urbanisme - Contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

1582W1-4 (Cote)

Date

1995-1996

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2002).

Mots clés matières

contrôle de légalité

La Ville-aux-Dames : certificat d'urbanisme et permis de construire PC 273 96 S 0013, Emonet ; certificat d'urbanisme CU 37273 96 S 0011, Thomère.

Cote/Cotes extrêmes

1582W2 (Cote)

Date

1996

Mots clés lieux

La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)

Mots clés typologiques

permis de construire, certificat d'urbanisme

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