3E53 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
Présentation du contenu
Versement du 16 février 2011
Informations sur le traitement
Classement définitif
Origine
Présentation du contenu
Répertoires disponibles : 3E53/976 (21 novembre 1891-2 octobre 1900), 3E53/1272 (17 octobre 1900-1er octobre 1905). En l'absence de répertoires versés par l'étude pour la période postérieure à 1905, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U17.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques