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Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts du 4 juillet 1996 et du 9 septembre 2023
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Voirie communale, classement et déclassement : tableau général des chemins ruraux, tableau d'assemblage, carte communale, tableau de classement unique des voies communales (1951-1963). Chemins ruraux, travaux d'entretien (1970-1971) : budget, comptes rendus de réunions, programme, correspondance (1971). Chemins ruraux, désignation : délibération, état des chemins reconnus (1959). Chemins départementaux CD31 et CD40, alignement et entretien : correspondance, délibérations, devis descriptifs, cahier des charges (1920-1972). Route nationale RN76, ventes des terrains retranchés : acte de vente, cahier des charges (1940).
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