Chemins vicinaux et ruraux, modification du tracé, aliénation, classement en chemin rural ou en voirie communale : correspondance, extraits du registre des délibérations, plans

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2599W - DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise (1824-2007)

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DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise

Cote/Cotes extrêmes

2599W1-237 (Cote)

Date

1824-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Preuilly-sur-Claise)

Modalités d'entrées

Versement (2017)

Voirie départementale et communale (classement par commune)

Mots clés matières

voie communale

Paulmy

Mots clés lieux

Paulmy (Indre-et-Loire, France)

Chemins vicinaux et ruraux, modification du tracé, aliénation, classement en chemin rural ou en voirie communale : correspondance, extraits du registre des délibérations, plans

Cote/Cotes extrêmes

2599W96 (Cote)

Date

1984-1992

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