Saint-Laurent-en-Gâtines : approbation de la révision du plan d'occupation des sols (POS) : délibération du 7 mai 1996.

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1582W - DDE - Urbanisme - Contrôle de légalité (1995-1996)

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DDE - Urbanisme - Contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

1582W1-4 (Cote)

Date

1995-1996

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2002).

Mots clés matières

contrôle de légalité

Saint-Laurent-en-Gâtines : approbation de la révision du plan d'occupation des sols (POS) : délibération du 7 mai 1996.

Cote/Cotes extrêmes

1582W2 (Cote)

Date

1996

Mots clés lieux

Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France)

Mots clés typologiques

plan d'occupation des sols

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