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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Mots clés lieux

Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, France)

Année 1980 : permis de construire n° 580. Année 1981 : permis de construire n° 980, 2446. Année 1983 : permis de construire n° 242. Année 1989 : permis de construire n° 371088990016 - OPAC 37, construction de 14 logements locatifs répartis en 6 immeubles situés aux Menous. Année 1995 : permis de construire n° 371089590005 - OPAC 37, construction de 7 logements à Beauregard.

Cote/Cotes extrêmes

2636W60 (Cote)

Date

1980-1995

Mots clés typologiques

permis de construire