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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Affaires judiciaires

Maison d'arrêt de Tours

Libération conditionnelle

Classement alphabétique

1973-1998

Cote/Cotes extrêmes

1484W145-1484W147 (Cote)

A à F.

Cote/Cotes extrêmes

1484W145 (Cote)

Date

1973-1998

Conditions d'accès

NC Extrait (Informations médicales à vérifier)

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1998

NC Eliminée au bout de 120 ans à partir de 1999 (2022)

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