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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le Groupe d'études et de programmation (GEP) avait pour mission de réaliser les études de planification et de prévision en matière d'équipement, d'environnement et d'urbanisme.
Ainsi, il assurait la mise en œuvre des documents d'urbanisme, réalisait les plans d'occupation des sols, les zones d'environnement protégées, les plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des centres-villes anciens, le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'Agglomération tourangelle (SDAU), les schémas d'aménagements de zones à urbaniser (zones NA des POS), les zones d'aménagement différé (ZAD).
Pour le département Il élaborait les avant-projets des voies départementales retenus dans les POS, participait à l'élaboration du plan départemental d'aménagement du territoire (PDAT), instruisait les demandes de subventions du fonds départemental d'aménagement du territoire (FDAT) et mettait en œuvre le « Périmètre sensible », notamment en définissant un programme d'acquisition et d'aménagement des espaces naturels.
Il était associé aux études de plans et de contrats régionaux d'aménagement rural, de contrats de petites villes et bourg. Il étudiait les contrats villes moyennes régionales.
Enfin, il préparait les programmes annuels et pluriannuels d'infrastructures et d'équipements subventionnés par l'État et la région et réalisait à ce titre toutes les études générales ou particulières socio-économiques, statistiques, géographiques, urbanistiques, d'environnement, de circulation et de transport.
Le Groupe urbanisme opérationnel et construction (UOC) était particulièrement chargé de l'application des règles d'urbanisme définies aux niveaux national et local et de l'instruction des opérations d'aménagement urbain.
Il était notamment chargé de l'instruction et du suivi des opérations d'aménagement, telles que les zones d'aménagement concerté (ZAC), les associations foncières urbaines (AFU), les zones industrielles (ZI), les lotissements. Il instruisait en autres les permis de construire, les déclarations d'utilité publique pour les acquisitions foncières ; il préparait les dossiers de la commission départementale d'urbanisme et de la commission des sites, perspectives et paysages.
Histoire de la conservation
La regroupement des deux services en un seul, le Service urbanisme (renommé peu après Service urbanisme et aménagement), a vraisemblablement entraîné le mélange d'une partie des fonds d'archives correspondants. On trouve principalement dans ce versement les dossiers issus de la compétence du GEP, mais aussi quelques dossiers attribués au groupe UOC.
Présentation du contenu
Gestion et aménagement du domaine de l'urbanisme, plans et schémas directeurs, plans d'occupation des sols (zones NA, ZAC, ZUP, ZAD, ZEP, zones sensibles). Schéma départemental de collecte et traitement des ordures ménagères. Etudes routières.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
Direction départementale de l'Équipement, Service Urbanisme, aménagement et environnement :
- POS et PLU : 1586W, 1600W, 1672W, 1730W, 1788W, 1906W, 1937W, 2062W, 2166W, 2262W.
- Plans de sauvegarde et de mise en valeur : 1586W, 1788W, 2166W.
- SDAU de l'agglomération tourangelle : 1788W.
Mots clés matières
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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