1993-1996.

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W - Inspection du travail des transports - Subdivision de Tours (1963-2008)

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Inspection du travail des transports - Subdivision de Tours

Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports

Vie sociale de l'entreprise

Licenciements

Licenciement ou transfert de salariés protégés, membres du comité d'entreprise et délégués du personnel (y compris en cas de liquidation judiciaire et de recours hiérarchique auprès du ministre de l'Equipement), autorisation de l'I.T.T. : dossiers individuels (décisions du Directeur du travail des transports, correspondance)

Cote/Cotes extrêmes

2142W9-2142W10 (Cote)

Notes

Classement chronologique.

1993-1996.

Cote/Cotes extrêmes

2142W10 (Cote)

Date

1993-1996

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