1945 au 21 octobre 1949 : manuscrit.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Urbanisme et environnement

Opérations immobilières

Commission de contrôle des opérations immobilières (CCOI).

Présentation du contenu

Commission de contrôle des opérations immobilières et de l'architecture en 1971, C.C.O.I.A.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Fonctionnement

1945 au 21 octobre 1949 : manuscrit.

Cote/Cotes extrêmes

201W2 (Cote)

Date

1945-1949

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