1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

2ème tranche - aménagement du CD 31 entre la ZI de la Boitardière et le CD 751, enquête publique et parcellaire, expropriations, litige : textes officiels, jugements, plans.

Cote/Cotes extrêmes

1310W43 (Cote)

Date

1973-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1979