Déplier tous les niveaux
Commune de La Ville-aux-Dames - Archives déposées
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Série DD : Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux publics. Voirie
Bois de Plante : paiement des droits dus au roi pour la confirmation du droit d'usage (1582-1583) ; défense faite aux religieux d'exploiter ou d'abattre des bois sans avoir présenté leurs titres (1659) ; opposition des usagers à la vente du bois comme domaine royal (1659-1660) ; présentation des titres du droit d'usage à une commission royale (1664-1665) ; opposition des usagers à la vente du droit d'usage comme domaine royal (1673-1674) ; opposition des usagers à l'affermage du bois par le chapitre Saint-Gatien (1680) ; ordre de l'intendant de fournir la déclaration des usages, pacages et glandages (1691) ; procès du chapitre Saint-Gatien de Tours contre les habitants de la Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps et Conneuil pour abus de leur droit d'usage (1699-1708) ; arrêt autorisant les communautés à acquérir des domaines et à racheter des rentes dues au roi (1702).
L'obligation de faire confirmer tous les offices et privilèges tenus du roi dans tout le royaume a été instituée par Henri III pour tenter de remplir les caisses de l'Etat.