E-dépôt 273 - Commune de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1455-1953)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP273 (Cote)

Date

1455-1953

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 2 mars 1999

Bois de Plante : paiement des droits dus au roi pour la confirmation du droit d'usage (1582-1583) ; défense faite aux religieux d'exploiter ou d'abattre des bois sans avoir présenté leurs titres (1659) ; opposition des usagers à la vente du bois comme domaine royal (1659-1660) ; présentation des titres du droit d'usage à une commission royale (1664-1665) ; opposition des usagers à la vente du droit d'usage comme domaine royal (1673-1674) ; opposition des usagers à l'affermage du bois par le chapitre Saint-Gatien (1680) ; ordre de l'intendant de fournir la déclaration des usages, pacages et glandages (1691) ; procès du chapitre Saint-Gatien de Tours contre les habitants de la Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps et Conneuil pour abus de leur droit d'usage (1699-1708) ; arrêt autorisant les communautés à acquérir des domaines et à racheter des rentes dues au roi (1702).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP273/DD2 (Cote)

Date

1582-1708

Biographie ou Histoire

L'obligation de faire confirmer tous les offices et privilèges tenus du roi dans tout le royaume a été instituée par Henri III pour tenter de remplir les caisses de l'Etat.