S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5507 (Cote)

Date

1851-1860

Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux (25 septembre 1860)

Date

25 septembre 1860

Présentation du contenu

Cet arrêté est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques