2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1975 : permis de lotir n° 75 L 100 « Les Sables ». Année 1987 : certificats d'urbanisme valant division n° 3. Année 1989 : permis de lotir n° 3 « Les Sables II ». Année 1991 : certificats d'urbanisme valant division n° 8. Année 1993 : permis de construire n° 10, 14-15, 21-22. Année 1994 : permis de construire n° 1. Année 1995 : permis de construire n° 1-2 ; certificats d'urbanisme valant division n° 3. Année 2006 : permis de construire n° 1-4.

Cote/Cotes extrêmes

2636W146 (Cote)

Date

1975-2006

Mots clés matières

Mots clés typologiques