E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Maisons d'habitation, construction : permis de construire, demandes de permis de construire, plans, arrêtés du maire, certificat de conformité.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/O13 (Cote)

Date

1946 - 1957