Maisons d'habitation, construction : permis de construire, demandes de permis de construire, plans, arrêtés du maire, certificat de conformité.

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E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP0275 (Cote)

Date

1651-1973

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Maisons d'habitation, construction : permis de construire, demandes de permis de construire, plans, arrêtés du maire, certificat de conformité.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/O13 (Cote)

Date

1946 - 1957

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