Communes de Monts, Rouziers-de-Touraine, Rochecorbon.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections municipales

Mots clés matières

élection municipale

Contentieux

Présentation du contenu

Jugements du tribunal administratif, pourvois devant le Conseil d'Etat.

Classement par commune

Communes de Monts, Rouziers-de-Touraine, Rochecorbon.

Cote/Cotes extrêmes

1233W128 (Cote)

Date

1989

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.