S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5610 (Cote)

Date

1820-1981

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté annulant les précédents arrêtés des 30 août 1855 et 9 avril 1856 (11 décembre 1856)

Date

11 décembre 1856