W - Commission départementale des sites d'Indre-et-Loire (1975-2008)

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Date

1975-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Unité départementale de l'architecture et du patrimoine

Biographie ou Histoire

Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication à l'échelon départemental.

Par décret du 6 mars 1979, les agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre, sont devenues les services territoriaux d'architecture et du patrimoine (STAP), eux-mêmes renommés services départementaux d'architecture et du patrimoine (STAP) et rattachés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC).en 2010, puis renommés unités départementales de l'architecture et du patrimoine par décret du 17 décembre 2015.

Les partenaires des UDAP sont notamment :

  • les collectivités territoriales, dans leurs compétences en matière d'urbanisme ou comme propriétaires de monuments historiques
  • le Conseil départemental et les syndicats de pays qui mènent des politiques d'incitation à la restauration du patrimoine, protégé ou non, et à la qualité de l'architecture par le biais de leur architecte et paysagiste conseil ;
  • le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui, doté d'un statut associatif depuis 1977, agit pour la sensibilisation à la qualité architecturale et urbaine et l'information du public et des collectivités ;
  • d'autres associations ou fondations, comme la Fondation du patrimoine ;
  • la Direction départementale des territoires quand elle instruit des demandes d'autorisation de travaux ou agit dans un espace protégé ou sensible ;
  • la Préfecture qui assure le secrétariat de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages, dont le responsable de l'UDAP est membre de droit ;
  • la délégation départementale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), compétente pour l'attribution de subventions.

Les UDAP ont une fonction de conseil vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Présentation du contenu

Ce fonds contient notamment les dossiers de présentation des projets à la section des paysages de la commission des sites, des diapositives des sites concernés par les projets et les doubles des procès-verbaux de cette commission pour la période 1994-2008. Les originaux des procès-verbaux sont classés dans le versement 2489W du service de la commission des sites de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Présentation du contenu

Procès-verbaux de réunions.

7 juin - 6 décembre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

1698W5 (Cote)

Date

1999