S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5506 (Cote)

Date

1817-1867

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Ordonnance royale valant règlement d'eau (23 juin 1830)

Date

23 juin 1830

Présentation du contenu

Cette ordonnance est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques