Année 1995 : permis de construire n° 1-4. Année 2006 : permis de construire n° 370230690001 - communauté de communes de Montrésor, construction du siège et d'un atelier social permis de construire n° 3-7.

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Beaumont-Village

Mots clés lieux

Beaumont-Village (Indre-et-Loire, France)

Année 1995 : permis de construire n° 1-4. Année 2006 : permis de construire n° 370230690001 - communauté de communes de Montrésor, construction du siège et d'un atelier social permis de construire n° 3-7.

Cote/Cotes extrêmes

2636W12 (Cote)

Date

1995-2006

Mots clés typologiques

permis de construire