W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire), 1940-1956

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Date

1940-1956

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Ce service était chargé de l'indemnisation des réquisitions. Après que le matériel (logements, habillement, véhicules, alimentation, armes) avait fait l'objet d'une réquisition, intervenait la réparation civile, ou dédommagement simple : l'intéressé signait alors un document qui empêchait toute poursuite ultérieure sur le montant de l'indemnisation. Le contentieux ouvert devant les tribunaux concernait en revanche les pillages du maquis, qui n'étaient pas reconnus par l'armée comme réquisitions militaires.

Réparations civiles. - Dédommagement amiable : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

897W45 (Cote)

Date

1942-1946