E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1973)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 16 novembre 1995

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/H11 - EDEP275/H12 (Cote)

Sous-officiers, caporaux ou délégués, officiers, membres du conseil de recensement, élections : procès-verbaux, état nominatif (1840), procès-verbaux de reconnaissance et de prestation de serment des officiers (1831, 1846).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/H12 (Cote)

Date

1831 - 1851