W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Sécurité. - Prévention, accidents, contrôle

Cote/Cotes extrêmes

4W112 (Cote)

Date

1941-1967

Modalités d'entrées

Date de création : 06/11/2001

Présentation du contenu

Textes officiels, listes des agents assermentés au contrôle du travail, procès-verbaux d'accidents et d'infractions à la législation dressés par l'inspection du travail, procès-verbaux de gendarmerie.

Mode de classement

NUMERIQUE PAR COTE