3E36 - Étude notariale de Marigny-Marmande (1900-1933)

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Cote/Cotes extrêmes

3E36 (Cote)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Présentation du contenu

Versement du 11 février 2009

Informations sur le traitement

Classement définitif

Présentation du contenu

Maître Gabillault est décédé en janvier 1928, Maître Turquois, notaire à Richelieu est commis pour recevoir les actes de l'étude par ordonnance du 19 janvier 1928. Ce dernier assure la continuité de l'office jusqu'au 22 juillet 1929. En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U5.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Janvier-mai 1921.

Cote/Cotes extrêmes

3E36/186 (Cote)

Date

1921

Mots clés typologiques