Le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l'Ancien Régime par la Régie du Contrôle des actes et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle Administration de l'Enregistrement. Le dispositif vise les actes civils, judiciaires, ainsi que les titres de propriété. Les services de l'Enregistrement fonctionnent pendant 180 ans, jusqu'à la loi du 26 décembre 1969 et à la publication du décret du 22 juin 1970, fusionnant ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Mise en place des bureaux en Indre-et-Loire (1790-1810)

Après la promulgation de la loi du 19 décembre 1790 qui instituait la formalité de l'enregistrement en remplacement de l'ancien droit de contrôle des actes, si le directeur du contrôle, qui devait devenir quelques mois plus tard le nouveau « directeur du droit d'enregistrement », M. de Courbière[1], s'empressa bien de faire des propositions aux administeurs des districts pour l'établissement des bureaux d'enregistrement, comme le prévoyait la loi, et si un certain nombre de municipalités ou districts consultés firent part de leurs observations à ce sujet[2], il ne semble pas que la décision prise par le directoire du département en dernier ressort, comme cela aurait dû se faire, nous ait été conservée, & à moins qu'elle ne soit jamais intervenue, ce qui n'est pas improbable (voir plus loin p. VI). Elle seule nous aurait permis de savoir sans doute possible comment se répartissaient, fin 1791 ou début 1792, les nouveaux bureaux d'enregistrement ; la disparition de séries parfois importantes de certaines catégories de registres nous empêche d'autre part de parvenir à une certitude absolue en ce domaine. Ce qui apparaît clairement cependant, c'est que la nouvelle administration se heurta à une certaine force d'inertie.

Dès janvier 1791, M. de Courbière avait envoyé ses propositions aux districts pour qu'ils lui fissent part de leurs observations, et les consultations se poursuivirent durant toute l'année. Nonobstant, le 31 janvier 1791, pour obtempérer à la loi, il était mis fin à l'existence de plusieurs anciens bureaux du contrôle des actes, à savoir : Artannes et Cormery, réunis à Montbazon ; Chouzé, réuni à Bourgueil ainsi que Gizeux, pour une partie de son ressort, tout au moins ; Nouâtre, réuni à Ste-Maure et Savonnières à Tours. Quant à La Chapelle-Blanche (-Saint-Martin) et Ligueil, c'est seulement en novembre 1791 qu'ils furent réunis au bureau recréé de Manthelan, non sans quelques difficultés pour le dernier, comme on va le voir dans un instant.

Deux bureaux connurent un sort particulier, en ce sens qu'ils furent réunis à un autre bureau, lui-même supprimé dans le même temps et rattaché à un autre bureau, sans que l'on sache très bien de quelle façon et dans quel ordre se produisirent les opérations. Ainsi, celui de La Guerche aurait été réuni au Grand-Pressigny, lui-même rattaché à Preuilly ; Monnaie serait passé à Vouvray, lui-même supprimé au profit de Tours. Quatre bureaux au total, donc, se trouvèrent supprimés en vertu de cette dernière opération.

La situation n'était pas encore pleinement clarifiée néanmoins. Des mouvements d'humeur furent enregistrés, ci et là, notamment à Amboise, qui entendait que toutes les paroisses du district fussent rattachées au seul bureau d'Amboise, en éliminant du même coup celui de Bléré, lequel avait pourtant fonctionné comme bureau du contrôle jusque là et, soutenus par le directoire du district de Preuilly, les députés des neuf communes du canton du Grand-Pressigny protestaient contre la suppression du bureau du contrôle séant en cette localité. M. de Courbière faisait la sourde oreille. Il accueillit cependant favorablement les remontrances des municipalités de St-Paterne et de St-Christophe (-sur-le-Nais) qui s'insurgeaient contre le transfert à Neuillé-Pont-Pierre du bureau établi à St-Christophe. Il est intéressant d'ailleurs de constater que dans deux des cas évoqués ici (Amboise et St-Christophe), les fonctionnaires de l'administration en cause s'associèrent aux requêtes des municipalités ou districts.

Mais l'affaire la plus importante fut, à n'en pas douter, celle des bureaux de Ligueil et de Manthelan. Dans ses propositions, en effet, M. de Courbière avait supprimé le premier au profit du second, en rappelant ce dernier à la vie (il avait fonctionné naguère comme bureau du contrôle jusqu'en mai 1752).

De nombreux échanges de correspondance eurent lieu, auxquels furent mêlés le directoire du district de Loches, le ministre des Contributions publiques et M. de Courbière. Les officiers municipaux de Ligueil, « excités par quelques notaires du lieu » aux dires de ce dernier, et le directoire du district demandaient avec insistance le maintien du bureau de Ligueil. C'est probablement la raison pour laquelle celui-ci continua à fonctionner jusqu'en novembre 1791, comme celui de la Chapelle-Blanche : ce sont les deux seules exceptions à la règle. Cependant, entre-temps, par lettre du 26 septembre précédent, le directeur des domaines et droits d'enregistrement d'Indre-et-Loire avait prié les administrateurs du district d'« approuver » la nomination d'un receveur à Manthelan, prononcée tout récemment par les commissaires de la régie. Rien n'y fit : chacun des deux camps en présence restait sur ses positions. Les officiers municipaux de Ligueil s'opposaient à ce que l'on transportât à Manthelan les anciens registres, sommiers et tables restés à Ligueil, dans la maison d'un particulier, ce qui motiva une première mise en demeure du ministre des Contributions publiques au directoire du département, en date du 16 juillet 1792, à laquelle les administrateurs du département répondirent le 29 juillet suivant, « an 4me de la liberté » [3], disant qu'ils n'avaient pas cru devoir examiner les mesures provisoires prises (en 1791) par M. de Courbière et que les dispositions définitives avaient été faites sans leur participation. Si l'on en juge cependant par une lettre du directeur départemental, par délibération du 7 février 1791, ils avaient quand même fait connaître qu'ils n'approuvaient pas l'établissement provisoire des bureaux proposé[4].

Tout cela pourrait fort bien expliquer que nous ne soyons en possession d'aucun document officiel et définitif concernant la mise en place et la répartition des nouveaux bureaux d'enregistrement à partir de 1791. Les choses se passèrent sans doute de façon empirique et, de gré ou de force, mise à part la requête formulée par les municipalités de St-Paterne et de St-Christophe à laquelle M. de Courbière accéda, les bureaux semblent avoir été installés là où celui-ci les avait prévus dans son « établissement provisoire ».

Ils étaient donc au nombre de 21[5], au lieu des 32 bureaux du contrôle ayant fonctionné jusqu'en janvier 1791, à savoir : Amboise, Azay-le-Rideau, Bléré, Bourgueil, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, La Haye (-Descartes), L'Ile-Bouchard, Langeais, Loches, Luynes, Manthelan, Montbazon, Montrésor, Neuvy-le-Roi, Preuilly (-sur-Claise), Richelieu, St-Christophe (au lieu de Neuillé-Pont-Pierre proposé), Ste-Maure et Tours. Tous ces bureaux prirent la suite de ceux qui avaient fonctionné jusque là pour le contrôle des actes, à l'exception de celui de Manthelan.

Il ne semble pas que la loi du 22 frimaire an VII ait apporté de modifications notables en Indre-et-Loire dans la répartition des bureaux d'enregistrement, du moins autant qu'on puisse s'en rendre compte en l'absence d'un document officiel. Tout au plus dut-elle entraîner quelques retouches à la composition de certains bureaux. C'est ainsi que les sondages effectués dans les minutes notariales montrent que les actes passés en l'étude des Hermites, enregistrés précédemment au bureau de Neuvy-le-Roi, le furent désormais à celui de Château-Renault. Un sondage systématique aurait probablement permis de découvrir d'autres exemples du même type, mais on comprendra qu'il était impossible d'envisager une telle opération, pour un résultat d'un intérêt relativement secondaire.

Plus importantes furent les modifications intervenues à la suite d'un arrêté du directeur général de la Régie, en date du 9 juillet 1810, qui se traduisit soit par des suppressions, soit par le rétablissement d'anciens bureaux, lesquels se remirent tous à fonctionner à partir du 1er septembre 1810 : disparurent les bureaux de Luynes (réuni à Tours), Manthelan, transféré à Ligueil, St-Christophe, transféré à Neuillé-Pont-Pierre ; enfin, reprenaient vie, en tant que bureaux indépendants, le Grand-Pressigny et Vouvray [6]. Dans les bureaux qui remplaçaient ceux dont le siège avait été transféré, on utilisa les registres de ces derniers qui n'étaient pas encore terminés et l'on numérota les autres à la suite[7]. Ce remaniement fut probablement dicté par le souci de calquer l'organisation de l'Enregistrement sur celle des circonscriptions administratives : les bureaux supprimés correspondaient en effet à ceux qui n'avaient pas leur siège dans un chef-lieu de canton, à l'inverse de ceux qui furent remis en vigueur [8].

La règle qui prévaut désormais, et pour plus d'un siècle, est donc celle d'un bureau par canton, excepté pour Tours où le bureau comprend, à partir de 1801, les cantons de Tours centre, Tours nord et Tours sud nouvellemnt créés en remplacement de l'ancien canton unique de Tours et d'une partie du canton de Luynes supprimé.

Les regroupements de bureaux en Indre-et-Loire et leur suppression

Aucune création de cantons n'étant intervenue entre 1810 et les années 1920, on peut raisonnablement penser que pour la période qui nous intéresse, la répartition des bureaux ne fut pas modifiée après septembre 1810 et que la composition de ces derniers fut dorénavant la même que celle des cantons.

Les efforts d'économie et de rationnalisation administrative portent un premier à cette longue stabilité quant à l'organisation des bureaux.Le premier concerné est le bureau du Grand-pressigny qui est réuni à celui de La Haye-Descartes dès 1925. En 1928 c'est celui de Neuvy-me-Roi qui est réuni à celui de Neuillé-Pont-Pierre. le mouvement réduction du nombre de nureaux s'accélère dans les années 1930 : en 1933 L'Ile-Bouchar est rattaché au bureau de Chinon, en 1934 les bureaux de Ligueil et Montrésor sont rattachés à celui de Loches. Enfin, parès la guerre, le bureaux de Preuilly-sur-Claise et Rochelieu sont respectivement réunis à ceux de La Haye-Descartes et Chinon en 1945 et 1954 [9]. Il faut noter cependant que les bureaux rattachés ne disparaissent pas toujours complètement car les Tables des successions et absences et d'autres catégories de registre continuent à être tenus par cantons.

Au fil de ces rattachements sucessifs il n'existe plus que 15 bureaux en exercice en 1969 contre 22 à l'origine.

La réforme portée par la loi du 26 décembre 1969 aboutit à la mise en place de six centres des impôts : Amboise, Chinon, Loches, Tours est, Tours, nord et Tours sud.

[1]. M. de Courbière avait commencé sa carrière en Touraine en 1769, comme inspecteur de la ferme générale de Tours ; nous le trouvons ensuite directeur des domaines, dès 1777, puis directeur du contrôle en 1780. Voir à ce sujet M.-E. CHARDON : La direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les généralités de Tours et de Rouen au temps de la Ferme générale (1681-1791), Rouen, 1900, passim.

[2]. Voir L 393, Arch. dép. d'Indre-et-Loire.

[3]. Dans le Répertoire numérique de 1986 il était initialement indiqué à propos de la réponse du département qu'elle avait été faite quatre ans après la première de 1792. Il s'agit là d'une confusion entre les années républicainesou révolutionnaires et les autres ères de datation qui ont eu cours dans les premières années d ela Révolution. Il est en effet courant avant l'établissement de la République de dater en "ère de la Liberté" dont le commencement est fixé aux débuts de la Révolution, en 1789. l'an 4 de la Liberté correspond donc bien à l'année 1792. Contrairement à ce qui était indiqué dans la version de 1986, les administrateurs du département n'ont donc pas trainé pour répondre à la lettre du ministre des Contributions publiques. 

[4]. Tous les renseignements qui précèdent concernant la résistance opposée à l'établissement des bureaux d'enregistrement tel qu'il avait été proposé par M. de Courbière en janvier 1791 sont tirés de la cote L 393 des Archives départementales d'Indre-et-Loire. On peut se demander toutefois si la date de la lettre du 29 « juillet » de l'an 4 ne serait pas le résultat d'un lapsus, le calendrier révolutionnaire étant alors largement répandu : dans ce cas, les deux mises en demeure citées pourraient se réduire à la seule et unique pièce du 16 juillet 1792.

[5]. Dans plusieurs lettres postérieures, M. de Courbière cite le chiffre de 20. Pourtant, les registres conservés sont là pour prouver qu'il y en eut bien 21, et la liste imprimée intitulée « Etablissement provisoire »& envoyée aux districts en janvier 1791 par le même fonctionnaire compte également 21 bureaux.

[6]. Pour les bureaux de Luynes et de Vouvray, la date de l'arrêté est indiquée de façon précise dans les registres cotés 3 Q 5383 (fol. 66 vo) et 9660 (fol. 1). Pour d'autres bureaux, soit au 31 août, soit au 1er septembre 1810, on trouve une simple mention des changements intervenus à cette époque dans les registres des actes civils publics (Manthelan, Neuillé-Pont-Pierre). Suivant une inscription de l'inventaire manuscrit de Neuillé-Pont-Pierre (2 Q 1 prov., fol. 6 vo), pour ce bureau, l'arrêté serait intervenu le 9 mai 1810, mais il s'agit probablement là d'un lapsus.

[7]. Pour St-Christophe et Neuillé-Pont-Pierre, c'est au moyen de l'inventaire manuscrit du dernier de ces bureaux que l'on peut s'en rendre compte (cote 2 Q 1 déjà citée), seuls quelques registres de St-Christophe ayant été conservés (3 Q 15635-15648).

[8]. L'extrait de l'arrêté du 9 juillet 1810 transcrit en tête du registre des actes civils publics de Vouvray coté 3 Q 9660 précise bien que l'arrondissement du bureau comprend les communes de ce canton.

[9]. Voir le détail de l'histoire des bureaux au niveau de chacun d'entre eux.

Les lacunes sont malhreusement nombreuses. Bernard de Fournoux en donnait l'explication suivante dans son introduction au répertoire de 1986 :

"Elles sont dues, pour la plupart, aux mauvaises conditions de conservation dont souffrirent naguère les registres dans les locaux de l'Enregistrement, exposés à l'humidité, parfois même victimes d'inondations. Plusieurs d'entre eux nous furent néanmoins versés, parmi lesquels un nombre relativement important était totalement inutilisable : les pages étaient collées entre elles, l'encre décolorée, et ils tombaient en poussière sous l'effet de la moisissure. Dans ces conditions, il n'y avait pas d'autre solution que de les éliminer.

Cela étant dit, sans parler des anciens bureaux du contrôle des actes, pour lesquels il existe aussi un certain nombre de vides, notamment dans les registres du centième denier, les lacunes sont nombreuses dans les fonds de l'Enregistrement couverts par le présent volume, compte tenu des périodes pendant lesquelles fonctionnèrent les différents bureaux et de ce que, pour ce qui concerne les registres des actes judiciaires, après avoir recueilli les autorisations de rigueur, furent éliminés ceux des bureaux ayant leur siège dans des localités où il n'exista pas de tribunaux de district à l'époque révolutionnaire et, postérieurement, de tribunaux civils et correctionnels ou de première instance.

Les lacunes les plus importantes qu'il y a lieu de relever sont les suivantes : certains registres du bureau de St-Christophe (1791 à 1810) ; la plupart des registres de la série des « baux d'immeubles sous signatures privées » ouverte en 1871, sauf dans quatre bureaux (Château-Renault, Chinon, Loches et Tours) et encore parfois de façon épisodique ; la totalité des actes judiciaires (sous réserve de la remarque faite il y a un instant) d'Amboise, Château-Renault, Langeais et Preuilly ; les mutations par décès de l'Ile-Bouchard de 1791 à avril 1807 ; celles de Langeais et de Loches pour la même période ; toutes les tables et mutations par décès de Luynes ; quelques tables de Neuillé-Pont-Pierre[1] ; pour Neuvy-le-Roi (anciennement Neuvy-la-Loi), quelques tables, les actes sous signature privée de 1855 à 1858, les mutations par décès de 1810 à mai 1812 ; tous les registres de baux de Richelieu et les mutations par décès de 1791 à l'an VII ; pour le bureau de Tours, enfin, des pertes irréparables, à savoir : toutes les tables de testaments et dispositions éventuelles, des partages et copartageants, des contrats de mariage, des baux, plus encore celles des vendeurs et des acquéreurs, les mutations par décès de 1791 à mai 1807, les actes judiciaires de 1791 à messidor an VII.

Les nombreuses démarches que nous avons effectuées pour tenter de retrouver les registres manquants sont restées vaines ; ils existaient pourtant dans les bureaux, pour la plupart, à la fin du siècle dernier, si l'on en juge par les inventaires manuscrits subsistants établis par les receveurs à partir de 1898, à quelques exceptions près toutefois : les 24 premiers volumes du centième denier et des mutations par décès du bureau de Neuvy-le-Roi antérieurs à messidor an IV furent vendus par l'administration d'origine (les volumes postérieurs, jusqu'à mai 1812, ont probablement disparu en raison de leur mauvais état) ; d'autre part, l'inventaire du bureau de Preuilly ne mentionne aucun registre d'actes judiciaires avant celui qui commence au 10 novembre 1866 et qui porte le n° 31. Pour Tours, il nous est difficile de contrôler, l'inventaire du bureau des actes judiciaires faisant défaut.

Les lacunes, on le voit, étaient peu nombreuses avant la fin du siècle dernier, et il est légitime de penser que les disparitions intervenues postérieurement ont dû se produire à des époques et pour des causes diverses, mais principalement, probablement, en raison du mauvais état des registres. Il nous eût été difficile, par ailleurs, dans le répertoire, sous peine de surcharger inutilement, de mentionner à chaque fois toutes les lacunes plus occasionnelles à l'intérieur des différentes catégories ; les solutions de continuité dans les séries chronologiques permettront aisément au lecteur de savoir à quoi s'en tenir à ce sujet.

[1]. Dans son rapport d'activité de l'exercice 1974-1975, M. d'Orléans signale que les lacunes de ce bureau sont dues aux destructions opérées par l'acquéreur de l'immeuble de l'Enregistrement, après la mise en vente de ce dernier, sans évacuation préalable des registres."

Voici comment Bernard de Fournoux présentait, dans le répertoire de 1986, l'historique des versements des fonds de l'enregistrement aux archives départementales :

"Les registres et fichiers faisant l'objet du présent répertoire sont entrés aux Archives départementales d'Indre-et-Loire en plusieurs versements échelonnés dans le temps, depuis 1937 au moins. Les plus importants furent ceux de 1946, 1964, mais plus encore ceux de 1974 et 1975, époque à laquelle mon prédécesseur, M. Jacques d'Orléans, fit venir ici le plus grand nombre de ces documents, ayant constaté les conditions souvent défectueuses dans lesquelles ils étaient conservés in situ [1]. La mise en ordre matérielle de ces différents versements, bureau par bureau, représenta déjà, pour le personnel des Archives, un travail considérable. Je me contentai, pour ma part, de 1979 à 1982, de récupérer dans les différents centres d'impôts du département les quelque 500 registres ouverts avant 1900 566 exactement qui y étaient restés (répertoires, tables de successions et absences, actes civils publics et registres sous signature privée principalement), dans le souci de présenter au public un instrument de recherche aussi homogène que possible.

Celui-ci, à vrai dire, avait été mis en chantier par mon prédecesseur dès 1975. Soucieux de rendre utilisables par les chercheurs ces longues séries de registres qui sont une véritable mine de renseignements, il en avait confié le classement et le répertoriage à deux de ses collaborateurs : Mme Jeannine Brégeon, sous-archiviste, et M. Jean de Léocour, documentaliste-archiviste, qui dressèrent le répertoire numérique des fonds entrés jusque là aux Archives départementales, chaque bureau ayant sa cotation propre. Par la suite, une cotation continue fut adoptée pour les premiers bureaux, jusqu'à Château-la-Vallière inclus. A mon arrivée ici, je demandai à M. Henri Kellermann de poursuivre un travail si bien et déjà si largement entamé en vue de le transformer en un instrument de recherche définitif, ce qui supposait le répertoriage de trois bureaux qui n'avaient pas encore été traités (Luynes, Montrésor et Neuvy-le-Roi) et la mise en place d'une numérotation continue pour l'ensemble des bureaux, en fonction du plan de classement adopté avec l'accord de la direction des archives de France, en y incluant les nouveaux registres reçus. Cela nécessitait donc une révision générale, avec examen minutieux de chaque registre pour en signaler, en cas de besoin, les particularités, ou pour repérer de façon aussi précise que possible les tables qui se renvoyaient de l'une à l'autre.

[1]. Je mentionnerai simplement pour mémoire ici, parce que s'appliquant à des registres postérieurs pour la plupart à ceux de la période couverte par ce répertoire, l'important versement intervenu en janvier 1978."

Les archives de l'enregistrement ont fait l'objet ensuite de plusieurs versements : 1316W (Centre des impôts d'Amboise), 1326W (Centre des impôts de Chinon), 1294W (Centres des impôts de Tours), 1308 W (Centre des impôts de Loches) qui ont eu lieu entre 1993 et 1995. Les documents antérieurs à 1940 compris dans ces versements ont été cotés en 3Q et décrits dans un répertoire à part.

L'administration de l'Enregistrement ayant remplacé celle du Contrôle des actes, les registres que nous avons appelés « Actes des notaires et sous signature privée », antérieurs à l'an VII, prennent, entre autres, la suite des registres du contrôle des actes de l'ancien régime, de même que les registres de mutations par décès succèdent à ceux du centième denier ; pour la même raison, on ne s'étonnera pas de trouver en tête de certains volumes un formulaire imprimé datant d'une époque antérieure à la Révolution : par souci d'économie, sans doute, on a continué à utiliser les registres qui avaient été commencés avant 1791, et c'est pourquoi, parfois, on trouve mention de formalités antérieures à cette année là.

Le même souci d'économie a conduit les receveurs, dans certains cas, à se servir de registres imprimés pour une autre catégorie : en pareille circonstance, cela a été mentionné en note.

Les dates qui ont été portées dans le répertoire pour les registres proprement dits sont les dates d'enregistrement des actes ou des déclarations (pour les mutations par décès) ; en effet, dans les différentes tables, c'est cette mention qu'il faudra prendre en considération, dans la colonne appropriée, pour retrouver rapidement ce que l'on cherche dans les registres correspondants.

Nous donnons ci-après, en annexe I, un tableau indiquant notamment les lieux d'enregistrement des principales catégories d'actes : on en retiendra, avant tout, que pour les actes notariés, c'est la résidence du notaire qui est à prendre en compte, et non celle de l'une ou l'autre partie, et que pour les déclarations de successions, c'est le lieu de situation des biens au moment du décès.

Les tables

La plupart des tables sont des tables principales, où l'on trouve directement les renseignements recherchés, mais il en est d'autres qui sont des tables de renvoi, correspondant le plus souvent à une ou plusieurs tables principales.

Ces tables de renvoi existent pour deux catégories, à savoir : pour les copartageants d'une part, et, dans ce cas, elles renvoient aux tables de partages ; pour les vendeurs et pour les acquéreurs d'autre part. Toutefois, pour ce qui concerne cette dernière catégorie, une particularité doit être signalée : jusqu'en 1824 inclus, ce sont les tables de vendeurs qui furent tables principales, auxquelles renvoyaient les tables d'acquéreurs ; à partir de 1825, ce fut le processus inverse.

En principe, les tables de renvoi indiquent, en face de chaque inscription, le numéro de volume auquel il faut se reporter ainsi que le folio, mais il n'en est pas toujours ainsi et, nous l'avons vu plus haut, l'Enregistrement a parfois attribué plusieurs fois le même numéro dans une même série de tables. C'est pourquoi, afin de gagner du temps aux chercheurs, il a paru utile, à la suite de sondages minutieux effectués dans plusieurs lettres d'une même table principale, d'indiquer à quelle(s) cote(s) du répertoire on devra se reporter si l'on consulte des tables de renvoi.

Au 1er janvier 1825 intervinrent encore d'autres mesures concernant d'autres tables : c'est ainsi qu'à compter de cette date là, la nouvelle « table des testaments, donations et dispositions éventuelles » rassembla tous les renseignements contenus précédemment dans les tables des testaments enregistrés, dans celles des testatments non enregistrés et celles des donations et autres dispositions éventuelles. En 1825 également, la « table des successions et absences » remplaça les trois tables des inventaires après décès, des successions acquittées et des sépultures ou décès. Enfin, à partir de cette même date, les partages furent inscrits dans les tables d'acquéreurs, par suite de la suppression des tables de partages et de copartageants.

Les dates extrêmes des tables sont assez difficiles à cerner, et on a quelque peine à les indiquer de façon précise. Dans certains cas, surtout pour les bureaux qui ont été supprimés ou remis en activité à une époque ou à une autre, il arrive qu'elles débordent, dans un sens ou dans un autre, la période d'activité du bureau considéré par suite de la pratique du « repiquage ». Aussi bien les dates indiquées ont-elles surtout un caractère indicatif.

En 1865, la plupart des tables existantes furent supprimées et remplacées par le Répertoire général et son complément naturel, les bulletins mobiles. Seules subsistèrent les tables des successions et absences et celles des baux à ferme et à loyer, ces dernières étant remplacées à leur tour en 1872 par les tables des baux écrits (il n'empêche que l'on en trouve dès 1871).

Lorsque, dans les tables, on trouve la mention, abrégée ou non : « Renvoi de », l'enregistrement ou la déclaration de succession correspondants sont à rechercher, en règle générale, à la date indiquée, dans les registres du bureau dont le nom suit cette mention, et non dans ceux du bureau dans les tables duquel elle figure.

On rappellera par ailleurs que le classement alphabétique des tables ne l'est que par l'initiale des patronymes, les inscriptions, à l'intérieur d'une même lettre de l'alphabet, se succédant le plus généralement dans l'ordre chronologique des enregistrements. On n'oubliera pas non plus que les noms à particule sont classés le plus souvent à la lettre D et que ceux des femmes sont à rechercher au nom de jeune fille.

Le répertoire général

Ce que l'administration de l'Enregistrement, dans un souci de simplification, appelle le répertoire général, ou encore « sommiers à 600 comptes », constitue en quelque sorte la charnière entre les tables classiques supprimées pour le plus grand nombre à partir de 1866, et les registres proprement dits de formalité. Cette catégorie de registres ne peut être utilisée pour la recherche qu'au moyen des fiches ou bulletins mobiles qui en forment la table. Malheureusement, on l'a vu, nous ne sommes pas en possession de toutes les fiches correspondant aux volumes du répertoire général des différents bureaux antérieurs à 1900, et un bon nombre d'entre elles se sont trouvées mélangées au cours des nombreux transferts dont elles ont été l'objet. Pour un bureau toutefois, celui de Château-Renault, nous disposons d'une table alphabétique sur registre de 14 volumes : il est regrettable que cet exemple n'ait pas été suivi.

Du répertoire général, on retiendra qu'il ne contient que des références d'actes, très brèves, de dates très diverses, parfois récentes (celles des années 1950 ne sont pas rares) et que les bulletins mobiles renvoient de façon précise aux seuls numéros attribués par l'Enregistrement aux différents volumes correspondants : ce sont donc ces numéros qui comptent avant tout, et c'est pourquoi nous n'avons fait figurer que cette seule mention en face des cotes du présent répertoire.

Les registres de formalité

Nous rappellerons ici brièvement les quelques points à retenir à propos de chaque catégorie.

En premier lieu, de 1791 à l'an VII (germinal le plus souvent), les actes passés devant notaires et ceux passés sous seing privé ont été enregistrés dans les mêmes volumes ; après, ils ont formé deux séries distinctes.

A partir de 1871-1872, les baux sous signatures privées ont donné lieu à des registres spéciaux, dont la première série nous a été assez peu conservée, à l'inverse de la seconde (à partir de 1886 généralement), qui existe dans tous les bureaux ayant fonctionné jusqu'en 1900, sauf Richelieu, et dans laquelle on trouve également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce.

Avec les registres d'actes sous signature privée, ceux des déclarations de mutations par décès sont ceux qui présentent le plus d'intérêt pour la recherche en histoire sociale et économique, mais aussi pour les généalogistes, car ils fournissent directement des renseignements assez complets sur les personnes et sur les biens.

Nous ne nous étendrons pas sur les registres d'actes judiciaires, si ce n'est pour rappeler que seuls figurent dans le répertoire ceux des bureaux d'enregistrement sis dans des localités ayant abrité des tribunaux de district, correctionnels, civils et criminels, et, plus tard, de première instance. On a signalé plus haut les lacunes existant dans cette catégorie.

Les registres d'insinuation des donations entre vifs, qui composent la deuxième partie du répertoire, pour leur part, contiennent la transcription in extenso ou de larges extraits des actes concernés. Cette formalité, qualifiée tantôt insinuation laïque, tantôt insinuation judiciaire, bien que devenue sans objet après la loi du 11 brumaire an VII sur les hypothèques, fut encore observée par les bureaux de Loches et de Tours jusqu'à la fin de l'an XI, alors que la loi du 13 floréal de la même année venait de mettre fin définitivement à cette pratique en rendant obligatoire la transcription des donations à la conservation des hypothèques.

On n'oubliera pas non plus de mentionner qu'à Tours fonctionnèrent au moins trois bureaux différents : un bureau des actes civils, un bureau des actes judiciaires et un bureau des successions, dont les attributions purent varier au cours du xixe siècle. C'est la raison pour laquelle les actes civils publics, les actes sous signature privée et les baux d'immeubles sous signature privée furent enregistrés, les uns et les autres, dans deux bureaux différents et simultanément, à partir de dates variables : il faudra donc tenir compte de cette situation en cas de recherche.

Nous dirons enfin quelques mots des « registres divers » et qui sont de deux sortes.

Tout d'abord, ceux concernant les droits de patente. La loi du 6 fructidor an IV, qui avait établi ce droit pour l'an V sur toutes les personnes exerçant une profession commerciale, artisanale ou industrielle, avait énoncé que les bureaux de l'Enregistrement seraient chargés de recueillir les déclarations des intéressés et de percevoir les droits correspondants. Elle fut modifiée, postérieurement, par les lois des 9 frimaire et 9 pluviôse an V et par celle du 7 brumaire an VI ; mais une nouvelle loi, du 1er brumaire an VII, abrogea et remplaça toutes les précédentes.

Bien qu'en nombre très réduit, deux catégories de registres relatifs à cet objet nous sont parvenus : d'une part, un registre où ont été consignés, par le bureau de Château-la-Vallière, les droits payés par les personnes concernées, d'après leurs déclarations ; d'autre part, deux tables alphabétiques (même bureau et Montrésor), où l'on a porté brièvement le montant des droits versés à ce titre. Malheureusement trop rares, ces registres sont d'un grand intérêt au point de vue de l'histoire économique, car ils permettent de recenser et de localiser toutes les professions représentées alors dans le ressort des bureaux qui ont établi ces registres.

Les sommiers d'ordres et d'instructions, qui fournissent parfois des renseignements fort utiles en ce qui touche l'histoire de l'administration des domaines, nous sont parvenus en nombre encore plus réduit pour la période qui nous intéresse : un seul registre, du bureau de Tours, dont le principal intérêt réside en une série de tableaux des mercuriales pour servir de base à la liquidation des droits d'enregistrement, dressés en vertu de l'article 75 de la loi du 15 mai 1818. Les tableaux en question concernent uniquement les grains, mais ils seront consultés avec fruit par tous ceux qui étudient l'évolution des prix agricoles.

Les registres de formalité de l'Enregistrement peuvent être un instrument de recherche très précieux pour tous ceux, nombreux, qui s'intéressent à la vie ou au patrimoine des personnes. Couvrant en général la superficie d'un canton ou, pour ce qui concerne les tables, des périodes chronologiques relativement étendues, ils permettront, dans bien des cas, de retrouver assez rapidement la trace d'actes notariés ou de décès pour ne citer que les catégories principales pour la recherche desquels on ne dispose que de « fourchettes » topographiques ou chronologiques, sans autre précision. Toutefois, avant d'utiliser tables ou registres, on n'oubliera pas de se poser les questions suivantes :

• l'acte recherché a-t-il été « produit » par les seules parties concernées, ou, au contraire, par un notaire, une autorité administrative ou une autorité judiciaire ?
• en quelle localité résidaient les parties, le notaire ou les autorités en question ?
• à quelle date, au moins aproximativement, se situe l'événement ?

Les différentes annexes qui suivent, très largement inspirées de celles que nous avions insérées dans le répertoire de la sous-série 3 Q des Archives départementales de l'Allier, sous réserve de quelques modifications nécessitées, en particulier, par l'absence de certains documents en Indre-et-Loire, sont destinées à faciliter la recherche.

Annexes à l'instrument de recherche :

• Annexe 1 : Lieux et délais d'enregistrement
• Annexe 2 : Nomenclature des communes avec indication des bureaux de rattachement entre 1790 et 1900
• Annexe 3 : Carte des commune et des bureaux (1790-1900)
• Annexe 4 : Organisation de la recherche pour les principales catégories d'actes en fonction de leurs dates
• Annexe 5 : Noms révolutionnaires des communes d'Indre-et-Loire

Ce répertoire méthodique a pour vocation de présenter toute la documentation produite par les différents bureaux d'enregistrement ayant fonctionné en Indre-et-Loire entre leur création en 1790 et leur suppression suite à la loi du 26 décembre 1969 et au décret du 22 juin 1970. On trouve donc dans cet instrument de recherche les documents cotés dans la sous-série 3Q du cadre de classement des archives départementales, pour la période 1790-1940, ainsi que les divers versements (W) faits ensuite par les Centres des impôts après leur création en 1970, pour la période 1940-1969.

Le répertoire de 1986 avait adopté un plan de classement en quatre parties :

• La première, de très loin la plus volumineuse, concerne les registres de formalité proprement dits tenus traditionnellement dans tous les bureaux de l'Enregistrement, accompagnés de leurs tables que l'on a placées en tête de chaque bureau.
• La seconde partie regroupe les insinuations de donations entre vifs, qui constituent une catégorie de registres d'un type un peu particulier, en ce sens qu'ils étaient tenus par les soins du personnel de l'Enregistrement, mais dans un bureau établi près les tribunaux de districts, puis, par la suite, près les tribunaux civils. De ce fait, ils étaient quasi-constamment paraphés par le premier juge ou par le président du tribunal, pour servir au receveur de l'enregistrement des actes judiciaires, et assez souvent même, en sus, par le directeur départemental de l'Enregistrement. Cet état de choses remontait à l'ordonnance royale du 17 février 1731 qui avait institué cette nouvelle procédure et à laquelle il n'est pas rare que l'on fasse référence dans la formule de paraphe, même après 1791. Il n'est donc pas douteux que ces registres appartiennent aux fonds de l'Enregistrement, bien qu'ils aient été conservés avec ceux des tribunaux, et c'est pourquoi, dans certains départements, ils ont été classés en série B. En Indre-et-Loire, les quelques registres de même nature de l'époque de l'ancien régime ont été classés en série C, sous les cotes C 850 à C 876 ter (Les cotes C 876 bis et ter correspondent à deux registres du bureau établi près le bailliage royal, puis tribunal de district de Tours, retrouvés récemment au cours de travaux de classement, le dernier se terminant au 31 décembre 1790) : ceux de l'Enregistrement en prennent directement la suite, lorsqu'il n'y a pas de rupture chronologique (cas de Chinon et de Tours).
• La troisième partie comprend des « registres divers », n'entrant dans aucune des catégories précédentes, mais tenus, eux aussi, par l'Enregistrement. Bien que très peu nombreux, ils méritent de retenir l'attention, en raison de l'intérêt qu'ils présentent pour l'histoire économique.
• La quatrième partie est consacrée aux bulletins mobiles, c'est-à-dire aux tables sur fiches du « répertoire général ». Leur place logique eût été, dans chaque bureau, à la suite des volumes constituant ce répertoire. Malheureusement, ils sont conservés dans des fichiers ou dans des caisses en bois de forme et dimensions très diverses (la plupart ont été reconditionnés) qu'il était difficile d'intercaler au milieu des registres. C'est pourquoi il nous a paru préférable de les placer à la fin. Il y a lieu de faire remarquer, à leur sujet, que la série des fichiers de tous les bureaux ne nous est pas parvenue au complet. Il se trouve, dans un certain nombre de cas, que les fiches de plusieurs bureaux différents sont classées dans un même fichier, résultat probablement, des regroupements qui se sont effectués à différentes dates dans l'administration de l'Enregistrement au cours des dernières décennies. Pour cette raison, nous n'avons pu attribuer une cote différente aux fichiers de chaque bureau, comme nous l'aurions souhaité. D'autre part, si certaines de ces fiches sont bien classées dans l'ordre alphabétique des personnes pour certains bureaux, pour d'autres, au contraire, elles se trouvent mélangées. Il est impensable, pour le moment, d'envisager le classement de ces fiches.

Dans ce nouveau répertoire il a été décidé de classer les documents par bureaux avec une première partie comportant les documents généraux de l'administration départementale de l'enregistrement.

Chacun des registres de formalité est identifié par trois éléments principaux : sa cote de classement en 3 Q, à gauche, ses dates extrêmes et le numéro attribué naguère par l'Enregistrement, à droite.

La nouvelle administration née en 1791 ayant pris la suite du contrôle des actes, on ne s'étonnera pas de constater que la numérotation des registres utilisée par l'Enregistrement, généralement par grandes catégories, même pour les tables, commence le plus souvent par un nombre à deux chiffres ou plus grand que 1, ce qui, dans un bon nombre de cas, est le signe que le bureau considéré a pris la suite d'un autre ayant fonctionné sous l'ancien régime (il y a lieu de souligner, toutefois, que la perte de certains registres peut être aussi, parfois, à l'origine du même phénomène).

Toujours dans le même domaine, on notera que les registres ont souvent fait l'objet d'une nouvelle numérotation de la part de l'administration d'origine, vers 1810 et en 1825, de telle sorte que dans une même série de tables, on peut avoir plusieurs fois le même numéro, mais cela est assez irrégulier d'un bureau à l'autre. Par contre, ce qui est quasiment constant, c'est la numérotation à partir de 1 des registres d'actes sous signature privée en l'an VII, ou postérieurement s'il s'agit de bureaux rétablis en 1810.

Depuis la loi du 15 juillet 2008, tous les registres de plus de 50 ans sont librement communicables.

Certains registres cependant, du fait de leur état de conservation, ne sont pas communicables au public.

La consultation des bulletins mobiles n'est également pas possible pour le public. Le personnel des archives peut cependant, sous réserve de communiquer toutes les informations nécessaires, peut cependant y faire des recherches en cas de besoin.

Communicable

Classement par bureau.