Délibérations du Conseil municipal : registres.

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E-dépôt 212 - Commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois - Archives déposées (1587-1965)

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Commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP212 (Cote)

Date

1587-1965

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 13 janvier 1994 et 26 mars 2013

Mots clés lieux

Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France)

Série D : Administration générale de la commune.

Délibérations du Conseil municipal : registres.

Date

1789-1910

Présentation du contenu

Voir dépouillement des actes les plus remarquables en annexe

Délibérations du Conseil municipal : registres.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP212/D1 (Cote)

Date

1789-1792

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