Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux prescrits par le règlement d'eau du 4 janvier 1862 (13 juin 1867)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Dossiers de moulins

Bassin de la Claise

Présentation du contenu

Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Rivière de la Claise

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Mots clés lieux

la Claise (France ; cours d'eau)

N° 21 - Moulin de Cuffoux à Abilly (1804-1986)

Cote/Cotes extrêmes

S5549 (Cote)

Date

1804-1986

Mots clés lieux

Abilly (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Cuffou, Abilly (Indre-et-Loire, France)

Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux prescrits par le règlement d'eau du 4 janvier 1862 (13 juin 1867)

Date

13 juin 1867

Présentation du contenu

Arrêté prefectoral.

Mots clés typologiques

arrêté

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