Registres de formalité

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Tables et registres de formalité numérisés

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints - Registres numérisés

Cote/Cotes extrêmes

2C (Cote)

Date

1697-1824

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Bureau de Loches

Cote/Cotes extrêmes

2C1825-1934 (Cote)

Date

1704-1809

Registres de formalité

Cote/Cotes extrêmes

2C1838-1934 (Cote)

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