Déplier tous les niveaux
Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)
Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports
Vie sociale de l'entreprise
Licenciement ou transfert de salariés protégés, membres du comité d'entreprise et délégués du personnel (y compris en cas de liquidation judiciaire et de recours hiérarchique auprès du ministre de l'Equipement), autorisation de l'I.T.T. : dossiers individuels (décisions du Directeur du travail des transports, correspondance)
Classement chronologique.
