Déclarations individuelles, classées chronologiquement.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Professions réglementées

Marchands ambulants

Autorisation d'exercice

Demandes de récépissé (1940-1947)

Déclarations individuelles, classées chronologiquement.

Cote/Cotes extrêmes

30W97 (Cote)

Date

1940-1946

Présentation du contenu

Déclarations de demandes d'autorisation d'exercer, procès-verbaux de gendarmerie, textes officiels.

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