1919-2012
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Notes
Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés matières
Présentation du contenu
Dossiers individuels classés par numéro d'ordre à partir de 1940. La majorité des dossiers n'ont pas de dates extrêmes et continuent à être alimentés par les services compétents de la Préfecture, d' arrêtés de renouvellement par exemple. Les dates mentionnées pour les versements 1475W et 1490W correspondent soit à la cessation d'activité des établissements, soit à la date de versement aux Archives départementales. Le registre d'enregistrement des installations classées créées entre 1824 et 1995 est consultable sur microlfilm sous les cotes 1Mi51/1-6.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Extrait
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.